Blog du Parti Socialite :

Socialistes de Mennecy et ses environs 

Urbanisme : 2 articles

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.)de Mennecy est en révision, une réunion publique s’est tenue le 4 avril dernier, une prochaine réunion serait programmée le 17 mai.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est un document particulèrement important, les grandes lignes

Le contexte de notre commune

Les grandes orientations contenues dans le PADD

 

 

 

 

 

 

Application de la loi sur l’urbanisme, notamment logements dits sociaux

L’article 55 de la Loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) oblige toutes les villes essonniennes de plus de 1500 habitants à avoir au moins 25 % de logements sociaux, sans quoi elles subissent des pénalités financières et peuvent voir leur droit de préemption confisqué. Ce seuil est toutefois limité à 20 % pour les communes qui appartiennent à un périmètre SRU (dont la situation et le fonctionnement du marché de l’habitat ne justifie pas un renforcement des obligations de production). Les communes dont le taux de logements est inférieur à 20 % sont soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales, utilisé pour soutenir la construction de logements sociaux.

Mennecy : quota de 25 % ; 21,82 % de logements sociaux ; 22 226,39 € de pénalités

 

 

 

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